Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

1.Objet

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles SARL Institut Le Grand Large domicilié au 2C Rue Alain Colas 35760 Montgermont s’engage à vendre un bien ou une prestation de services, dont le contenu est décrit et peut être commandé à partir du site internet.

2. Prix, frais de livraison et réserve de propriété

2.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises

2.2 L’Institut Le Grand Large se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.

2.3 A certaines périodes, l’Institut Le Grand Large accorde des réductions de prix sur un ou plusieurs produits (biens ou service). Les modalités d’obtention de ces réductions sont affichées sur le site ainsi que sur les documents commerciaux.

2.4 Le prix des produits ou services est réglé selon les modalités indiquées sur le site. Le règlement en ligne se fait, à la commande, par carte bancaire via PayPal.

2.5 Lors du règlement en ligne par Carte Bleu via PayPal, il est à la charge du client de vérifier qu’il est bien sur un site sécurisé. (HTTPS://). En aucun cas, l’Institut Le Grand Large ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse de votre carte bleue. Les transactions sont effectuées par PayPal pour le compte de l’Institut Le Grand Large. Il est recommandé de lire leurs conditions Général disponibles à cette adresse: Condition Général d’utilisation du service PayPal . A aucun moment, l’Institut le Grand Large n’est en possession de vos coordonnées bancaire.

2.6 Le règlement par chèque demande 1 à 2 jours supplémentaire. A réception de votre commande, nous préparons vos bons cadeaux et nous vous les envoyons dès réception de votre règlement. Cette envoie est pris en charge par la poste ce même jour.

2.7 La livraison est gratuite pour tous nos articles disposant de la mention « Pour Offrir ». Si vous cochez la case « Pour Offrir » un bon cadeau comportent un numéro d’identification unique vous sera envoyé. En cas de non réception de ce bon cadeau par voie postal, il vous sera possible de demander celui-ci par téléchargement au format .PDF. Pour les produits ne disposant pas de mention « Pour Offrir » ou si vous cochez « Non » à cette mention, un compte client vous sera automatiquement créé si vous n’êtes pas client et votre produits sera enregistré dans notre base de donnée.

2.8 Les Biens demeurent la propriété de Institut le Grand Large jusqu’au complet règlement du prix. La réception du Bon Cadeau par voie postale, n’est pas un justificatif d’achat et la prestation pourra être refusée si le règlement n’a pas été fais.

2.9 La livraison d’un bon cadeau est un service offert par l’Institut Le Grand Large. En cas de retard ou de non livraison, l’acheteur pourra demander la réception de celui-ci par mail

3.Utilisation des prestations commandées

3.1 Le bénéficiaire des prestations, devra contacter l’Institut Le Grand Large au 02-99-64-10-50 pour prendre rendez-vous. Le jour et l’heure du rendez-vous sera fixé avec le bénéficiaire en fonction des disponibilités de l’institut Le Grand Large. Il est conseillé de prendre ces rendez-vous 15 jours à l’avance.

4.Remboursement

4.1 L’acheteur bénéficie de 14 jours ouvré pour annuler sa commande à compté de la réception de son règlement. Si le client à reçu un Bon cadeau par voie postal, l’acheteur devra s’acquitter des frais engagés par l’Institut Le Grand Large pour l’envoie et l’impression du bon cadeau soit un montant de 5€ (cinq euros). Celui-ci sera déduit de la somme à rembourser. Si aucun bon cadeau n’a été envoyé, aucun frais d’annulation ne sera facturé.

4.2 Si le bénéficiaire à bénéficié de sa prestation, aucun remboursement ne pourra être exigé de la part de l’Institut Le Grand Large.

5.Litiges

5.1 Tous litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

5.2 A défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consomation. La CM2C est un charge des conciliation à l’amiable de notre entreprise. 

Liste des Médiateurs

Convention

5.3 A défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Rennes, 7 rue pierre Abélard, 35000 Rennes

6.Données à caractère personnel

6.1« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à obtenir vos coordonnées pour la livraison de nos produits et pour obtenir d’éventuel informations concernant les produits personnalisable.

Le destinataire des données est : L’Institut Le Grand Large, 2C rue Alain Colas, 35760 Montgermont.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à:

 Institut Le Grand Large

CORBES Arnaud

2C Rue Alain Colas

35760 Montgermont

02-99-64-10-50

contact@institut-legrandlarge.fr

6.2: Les informations recueilli ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sous le N°:1821154v0